Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18716
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Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : ECOT0051917A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2000, le mandat de Mme Dominique Legay, attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est renouvelé pour une durée de trois ans.